Est-il possible de valoriser au titre du CIR, des travaux ne relevant pas du domaine scientifique
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| J'aime le CIR. Tatouage sur l'homme de Vinci. |
Le Crédit d’Impôt Recherche permet de valoriser les travaux de recherche et développement. Ces mêmes travaux sont généralement caractérisés par la levée d’aléas techniques afin de produire de nouveaux produits, matériaux, dispositifs, procédés et systèmes. (Voir paragraphe 69 du manuel de Frascati et paragraphe 8 du BOI 4 A-3-12).
Qu’en est-il des travaux ne relevant pas du domaine scientifique ? Sont-ils valorisables ?
Pour répondre à cette interrogation, revenons sur la définition de la « science ».
La « science » est un terme générique intégrant un ensemble de disciplines qui peuvent elles-mêmes être découpées en sous-disciplines. Comme la science évolue constamment, il devient très complexe de dresser une liste exhaustive de ses branches ou ramification.
Le fait est que nous pouvons aisément discerner deux catégories :
Les sciences considérées comme « dures » composées des sciences de la nature et des sciences formelles ;
Les sciences considérées comme « molles » composées des sciences humaines et sociales qui se donnent pour objet d’étude, divers aspects de la réalité humaine.
Les entreprises ont communément l’habitude de valoriser des travaux de R&D dans la première catégorie mais omettent souvent de valoriser les efforts de recherche qu’elles auraient pu mener dans la seconde catégorie.
Ainsi, il n’est pas possible de valoriser des travaux ne relevant pas du domaine scientifique. Cependant, lorsque l’on cherche à identifier les activités pouvant relever de la R&D, il ne faut pas se limiter aux sciences considérées comme « dures ».
Rapprochons maintenant la valorisation des sciences dites « molles » au contexte professionnel et aux textes de lois régissant le Crédit d’Impôt Recherche. Pour ce faire, attardons-nous un instant sur la définition des travaux de R&D au sens CIR.
Selon le BOI qui s’appuie depuis l’édition 2012 (N°19 du 23 février 2012) sur le manuel de Frascati, les activités de R&D sont définies en trois catégories :
La recherche fondamentale s’applique à étudier et à analyser des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.
La recherche appliquée est concernée par la recherche d’applications et d’usages des théories issues de la recherche fondamentale afin de permettre à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance.
Le développement expérimental est la dernière étape d’un processus de R&D visant à produire de nouveaux produits, matériaux, dispositifs, procédés, systèmes ou en vue de leur amélioration substantielle en arbitrant sur des orientations techniques au moyen de prototypes ou d’installations pilotes.
Etudions maintenant d’après le Bulletin Officiel des Impôts (BOI) N°19 du 23 février 2012 des exemples de classification d’activités éligibles au titre du CIR relevant des sciences sociales et humaines appliquées à différents secteurs.
Cas 1 : Secteur financier
L’élaboration de nouvelles théories relatives aux risques financiers relève de la recherche fondamentale.
L’étude de nouveaux types d’algorithmes permettant aux contrats d’assurance ou d’épargne de couvrir de façon nouvelle les risques liés à différents marchés relève de la recherche appliquée.
La mise au point d’un logiciel ou service de gestion des risques fondés sur un nouvel algorithme financier relève du développement expérimental.
Cas 2 : Secteur de la formation et de la didactique
L’analyse des facteurs liés à l’environnement qui détermine l’aptitude à apprendre relève de la recherche fondamentale.
L’analyse de ces facteurs en vue d’évaluer des programmes d’enseignement destinés à corriger certains handicaps environnementaux relève de la recherche appliquée.
L’élaboration de moyens permettant de déterminer le programme d’enseignement le mieux adapté à certains groupes d’enfants relève du développement expérimental.
Cas 3 : Secteur de l’information et de la communication
L’étude du mécanisme de la lecture chez les adultes et les enfants, c’est à dire les recherches sur la façon dont les êtres humains acquièrent des informations à partir de symboles visuels tels que les mots, les images et les graphiques relève de la recherche fondamentale.
L’étude du mécanisme de la lecture en vue de l’élaboration d’une nouvelle méthode d’enseignement de la lecture aux enfants et aux adultes relève de la recherche appliquée.
La mise au point et l’essai d’un programme spécifique d’alphabétisation pour enfants dyslexiques relèvent du développement expérimental.
En perspective, des travaux engagés en communication, marketing, ressources humaines, didactique, sur l’étude de nouveaux usages, etc., qui par le biais d’analyses sur divers aspects de la réalité humaine conduisent à définir de nouvelles théories non adressées dans les connaissances scientifiques accessibles (publications scientifiques, brevet, études, thèses, etc.) sont éligibles au titre du CIR en tant que travaux de recherche fondamentale. Ils visent ainsi à accroitre la somme des connaissances scientifiques afin de mieux connaitre, cartographier, référencer, etc. des aspects de la réalité humaine.
De la même manière, des travaux visant à étudier des mécanismes, des théories ou des connaissances connues issues de recherche fondamentale afin de les appliquer dans un but précis non adressé par l’état de l’art constitue des travaux éligibles au titre du CIR en tant que travaux de recherche appliquée.
Enfin, des travaux visant à produire par exemple de nouvelles techniques de vente, méthodes de formation, processus organisationnel ou plus généralement de nouveaux produits, matériaux, dispositifs, procédés, systèmes ou de les améliorer substantiellement conduit à des travaux éligibles au titre du CIR en tant que travaux de développement expérimental.
Nous finirons par la définition de la R&D du manuel de Frascati qui illustre en ces propos.
« La recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroitre la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. » (Voir Chapitre 2, section 2.1 de l’édition française 2002 du manuel de Frascati.)
En conclusion : OUI, il est possible de valoriser des travaux portant sur des sciences molles, mais à condition que ceux-ci répondent aux mêmes critères d’éligibilité qu’un projet portant sur des sciences considérées comme « dures ». C’est-à-dire, chercher à lever des incertitudes que l’état de l’art accessible n’adresse pas, au travers d’une démarche expérimentale, organisée et systématique permettant de tester et valider par l’expérimentation des hypothèses de recherche, lesquelles permettront d’accroitre les connaissances scientifiques dans le domaine.
Pour en savoir plus, savoir si vos activités sont éligibles, laissez -nous vos coordonnées : nous contacter
Etudions maintenant d’après le Bulletin Officiel des Impôts (BOI) N°19 du 23 février 2012 des exemples de classification d’activités éligibles au titre du CIR relevant des sciences sociales et humaines appliquées à différents secteurs.
Cas 1 : Secteur financier
L’élaboration de nouvelles théories relatives aux risques financiers relève de la recherche fondamentale.
L’étude de nouveaux types d’algorithmes permettant aux contrats d’assurance ou d’épargne de couvrir de façon nouvelle les risques liés à différents marchés relève de la recherche appliquée.
La mise au point d’un logiciel ou service de gestion des risques fondés sur un nouvel algorithme financier relève du développement expérimental.
Cas 2 : Secteur de la formation et de la didactique
L’analyse des facteurs liés à l’environnement qui détermine l’aptitude à apprendre relève de la recherche fondamentale.
L’analyse de ces facteurs en vue d’évaluer des programmes d’enseignement destinés à corriger certains handicaps environnementaux relève de la recherche appliquée.
L’élaboration de moyens permettant de déterminer le programme d’enseignement le mieux adapté à certains groupes d’enfants relève du développement expérimental.
Cas 3 : Secteur de l’information et de la communication
L’étude du mécanisme de la lecture chez les adultes et les enfants, c’est à dire les recherches sur la façon dont les êtres humains acquièrent des informations à partir de symboles visuels tels que les mots, les images et les graphiques relève de la recherche fondamentale.
L’étude du mécanisme de la lecture en vue de l’élaboration d’une nouvelle méthode d’enseignement de la lecture aux enfants et aux adultes relève de la recherche appliquée.
La mise au point et l’essai d’un programme spécifique d’alphabétisation pour enfants dyslexiques relèvent du développement expérimental.
En perspective, des travaux engagés en communication, marketing, ressources humaines, didactique, sur l’étude de nouveaux usages, etc., qui par le biais d’analyses sur divers aspects de la réalité humaine conduisent à définir de nouvelles théories non adressées dans les connaissances scientifiques accessibles (publications scientifiques, brevet, études, thèses, etc.) sont éligibles au titre du CIR en tant que travaux de recherche fondamentale. Ils visent ainsi à accroitre la somme des connaissances scientifiques afin de mieux connaitre, cartographier, référencer, etc. des aspects de la réalité humaine.
De la même manière, des travaux visant à étudier des mécanismes, des théories ou des connaissances connues issues de recherche fondamentale afin de les appliquer dans un but précis non adressé par l’état de l’art constitue des travaux éligibles au titre du CIR en tant que travaux de recherche appliquée.
Enfin, des travaux visant à produire par exemple de nouvelles techniques de vente, méthodes de formation, processus organisationnel ou plus généralement de nouveaux produits, matériaux, dispositifs, procédés, systèmes ou de les améliorer substantiellement conduit à des travaux éligibles au titre du CIR en tant que travaux de développement expérimental.
Nous finirons par la définition de la R&D du manuel de Frascati qui illustre en ces propos.
« La recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroitre la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. » (Voir Chapitre 2, section 2.1 de l’édition française 2002 du manuel de Frascati.)
En conclusion : OUI, il est possible de valoriser des travaux portant sur des sciences molles, mais à condition que ceux-ci répondent aux mêmes critères d’éligibilité qu’un projet portant sur des sciences considérées comme « dures ». C’est-à-dire, chercher à lever des incertitudes que l’état de l’art accessible n’adresse pas, au travers d’une démarche expérimentale, organisée et systématique permettant de tester et valider par l’expérimentation des hypothèses de recherche, lesquelles permettront d’accroitre les connaissances scientifiques dans le domaine.
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