lundi 3 décembre 2012

Protection Industrielle : les chiffres INPI année 2011


Flash infos sur la protection industrielle, bilan de 2011 (chiffres d'octobre 2012)

Les marques

En 2011, 91 214 marques ont été déposées à l’INPI, soit une diminution de 0,8% par rapport à l’année précédente.

Les dessins et modèles

En 2011, 80 986 dessins et modèles ont été déposés par la voie nationale, dont 65 840 dans le cadre de dépôts simplifiés.

Les brevets

16 757 demandes de brevets ont été déposées par la voie nationale en 2011, en hausse de 1,1% par rapport à l’année 2010, dont 12 480 demandes déposées par des personnes morales française

plus d'infos site INPI

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